Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès à Cocotte et Popote, la création d’un compte et l’utilisation des fonctions communautaires. Elles doivent être lues avec la Politique de confidentialité.
1. Objet et acceptation
Cocotte et Popote propose gratuitement des recettes, contenus éditoriaux, outils de recherche, menus, listes de courses et fonctions communautaires. La consultation des pages publiques vaut acceptation des règles applicables à cette consultation. La création d’un compte implique l’acceptation explicite de la version des présentes conditions présentée lors de l’inscription.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctions réservées aux membres.
2. Compte personnel
Le membre doit fournir une adresse e-mail valide, choisir un pseudo licite et protéger ses identifiants. Le compte est personnel : il ne peut être cédé, vendu ou partagé. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux.
Le membre s’engage à maintenir ses informations à jour et à nous prévenir à l’adresse admin@cocotteetpopote.fr s’il pense que son compte a été compromis.
3. Services et espace membre
Selon les fonctionnalités disponibles, un compte peut permettre d’enregistrer des favoris, constituer des menus ou listes de courses, publier des commentaires, évaluer des recettes, gérer un profil et proposer ses propres recettes.
Les résultats produits par les outils dépendent des données renseignées par l’utilisateur et du catalogue disponible. Ils constituent une aide pratique et ne garantissent pas l’exhaustivité ni l’adéquation à une situation personnelle particulière.
4. Contributions et modération
L’envoi d’une recette, d’une image ou d’un autre contenu ne garantit pas sa publication. Une contribution peut être enregistrée comme brouillon, placée en attente de contrôle, corrigée avec le membre, refusée, dépubliée ou supprimée.
Cocotte et Popote peut intervenir lorsqu’un contenu paraît illicite, dangereux, trompeur, discriminatoire, haineux, contraire à la sécurité alimentaire, sans rapport avec le service ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Un contenu peut être signalé depuis la page Contact.
5. Droits sur les recettes, textes et images
Le membre reste titulaire des droits qu’il possède sur ses créations. Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur tout texte, photographie ou média envoyé, notamment lorsqu’une personne est identifiable.
Pour les contenus effectivement publiés, le membre accorde à Cocotte et Popote une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant de les héberger, reproduire, mettre en page, redimensionner, compresser, traduire, référencer et diffuser pour le fonctionnement et la présentation du service. Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu.
Le membre peut demander l’examen du retrait d’un contenu. Certaines adaptations, sauvegardes temporaires ou traces nécessaires à la sécurité et à la défense de droits peuvent subsister pendant une durée limitée.
6. Règles de comportement
Sont interdits : le spam, le harcèlement, les menaces, les propos haineux, l’usurpation d’identité, la publicité abusive, les tentatives d’intrusion, la collecte automatisée non autorisée, le contournement des mesures de sécurité et la publication de contenus illégaux ou manifestement dangereux.
Les commentaires et évaluations doivent rester sincères, respectueux et utiles. Les avis artificiels, coordonnés ou destinés à manipuler une note peuvent être supprimés.
7. Informations culinaires et nutritionnelles
Les recettes, temps, températures, portions et valeurs nutritionnelles sont fournis à titre informatif. Des variations sont possibles selon les produits, le matériel, les quantités et les méthodes de calcul.
Le service ne remplace pas un conseil médical ou diététique personnalisé. En cas d’allergie, d’intolérance, de pathologie, de grossesse ou de régime prescrit, l’utilisateur doit vérifier chaque ingrédient et consulter un professionnel compétent. Il reste responsable du respect de la chaîne du froid, des règles d’hygiène et de la cuisson adaptée aux personnes qui consommeront le plat.
8. Disponibilité et liens externes
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fiable, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. Des opérations de maintenance, incidents ou évolutions techniques peuvent interrompre temporairement certaines fonctions.
Les liens vers des services externes sont fournis pour faciliter la navigation. Cocotte et Popote ne contrôle pas leurs contenus, leurs pratiques ni leur disponibilité.
Certaines recettes proposent un lecteur vidéo externe. Son activation est facultative : l’accès aux textes, ingrédients et photographies ne dépend pas de l’autorisation des vidéos. Le choix concernant les lecteurs YouTube est proposé dans les préférences de confidentialité, indépendamment de l’acceptation des présentes conditions générales, et peut être modifié à tout moment.
9. Suspension et fermeture du compte
Le membre peut demander la fermeture de son compte. Les données privées devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité. Les brouillons et médias privés non publiés n’ont pas vocation à être conservés, sous réserve des sauvegardes temporaires, de la sécurité ou d’une obligation légale.
Les recettes déjà publiées et leurs médias peuvent rester accessibles afin de préserver le catalogue. Le profil peut être détaché ou anonymisé. Cocotte et Popote peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée, après examen de la situation.
10. Responsabilité
Chaque membre demeure responsable des contenus qu’il transmet et de l’usage qu’il fait du service. Cocotte et Popote ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une information inexacte fournie par un utilisateur, d’un usage contraire aux présentes conditions ou d’une incompatibilité alimentaire propre à une personne.
Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
11. Évolution des conditions
Les fonctionnalités et les présentes conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Lorsqu’une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, elle sera présentée au membre avant la poursuite de l’utilisation des fonctions concernées.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l’utilisateur. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable.
Contact : admin@cocotteetpopote.fr. Pour les questions relatives aux données personnelles, consultez également la Politique de confidentialité.